Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par la société Harmélys, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 941 843 948 R.C.S. Compiègne, dont le siège social est situé au : 193 rue des Clos Blanc60200 Armancourt – France

SIRET : 941 843 948 00014
Capital social : 3000 euros
Directrice de la publication : Margaux Payen
E-mail : contact@harmelys.fr

 

2. Hébergement

Le site www.harmelys.fr est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street Ground floor 
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Tél : 1-888-746-7439
Site : https://www.shopify.com

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, nom de marque, vidéos, fichiers, structure…) sont la propriété exclusive de la société Harmélys ou font l’objet d’une licence d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Harmélys.

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Harmélys s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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5. Collecte de données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l’utilisation du site par les utilisateurs, la SAS HARMELYS est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel les concernant. 

Pour en savoir plus, tout utilisateur est invité à lire attentivement la Politique de Confidentialité du site relative aux données à caractère personnel des utilisateurs collectées pour les besoins des services.

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données. 

Pour exercer ces droits, nous vous invitons à nous contacter en :

• Adressant un mail au responsable de traitement : contact@harmelys.fr 

• Adressant un courrier au Responsable de Traitement :

SAS HARMELYS

193 rue des Clos Blanc

60200 Armancourt – France

 

6. Cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur à des fins :

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7. Conditions générales de vente (CGV)

Les conditions générales de vente (CGV) applicables aux produits vendus sur le site Harmélys sont accessibles sur la page dédiée www.harmelys.fr/pages/cgv et doivent être acceptées par l’acheteur au moment de toute commande.

 

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Harmélys.

 

9. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou au site, vous pouvez contacter : contact@harmelys.fr