Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par la société Harmélys, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 941 843 948 R.C.S. Compiègne, dont le siège social est situé au : 193 rue des Clos Blanc60200 Armancourt – France

SIRET : 941 843 948 00014
Capital social : 3000 euros
Directrice de la publication : Margaux Payen
E-mail : contact@harmelys.fr

 

2. Hébergement

Le site www.harmelys.fr est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street Ground floor 
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Tél : 1-888-746-7439
Site : https://www.shopify.com

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, nom de marque, vidéos, fichiers, structure…) sont la propriété exclusive de la société Harmélys ou font l’objet d’une licence d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Harmélys.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

4. Responsabilité

Harmélys s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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5. Collecte de données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, l’utilisateur est informé que Harmélys collecte des données personnelles (nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, historique de commandes…) pour :

• le traitement des commandes,
• la gestion de la relation client,
• l’envoi d’offres commerciales (si l’utilisateur y a consenti),
• la sécurisation du site.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité (3 ans après le dernier contact pour la prospection, 6 ans pour la facturation).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer par e-mail à : contact@harmelys.fr.

Aucune donnée personnelle ne sera transmise à des tiers, sauf obligation légale ou prestataires intervenant dans le cadre de la gestion du site (hébergeur, solution de paiement, transporteurs…).

 

6. Cookies

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Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité

 

7. Conditions générales de vente (CGV)

Les conditions générales de vente (CGV) applicables aux produits vendus sur le site Harmélys sont accessibles sur la page dédiée www.harmelys.fr/pages/cgv et doivent être acceptées par l’acheteur au moment de toute commande.

 

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Harmélys.

 

9. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou au site, vous pouvez contacter : contact@harmelys.fr